Portefeuille brevet
Cinq demandes françaises
La documentation technique transmise couvre Quantum PI v7, HW-CRYPTO v8, CONSCIENTIUM-BIND, KARDIA-QE V4.0 et BTT 4.01.
PI & Innovation
Divulgation contrôlée avec statut juridique explicite.
Quantum Excellium sépare le récit technique des inventions, le statut juridique des demandes de brevet et la propriété commerciale des produits logiciels.
Couche visuelle
Cadre d’innovation, désormais plus tangible
La couche juridique / innovation reste précise tout en bénéficiant d’une présentation plus engageante.
ip-innovation — visuel phare
ip-innovation — perspective secondaire
Contrôle Défense
Autorisation de divulgation / exploitation
Les courriers INPI de la documentation privée confirment cinq autorisations délivrées après consultation dans le cadre de la procédure française de contrôle des demandes au titre de la Défense nationale.
Ce que cela signifie
Levée de l’obligation de secret
L’autorisation permet la divulgation et l’exploitation du point de vue des impératifs de secret liés à la Défense nationale.
Ce que cela ne signifie pas
Pas d’homologation technique ni de délivrance revendiquée
Ces courriers ne sont pas présentés comme validation technique, avis de brevetabilité, endorsement gouvernemental ou délivrance de brevet.
Les courriers INPI détaillés, dossiers de dépôt et annexes techniques sont réservés à une due diligence qualifiée et ne sont pas proposés au téléchargement public.